Le syndic a dorénavant l’obligation de mettre en place une fiche synthétique pour chaque copropriété .
Cette fiche a pour objectif d’informer les copropriétaires et les futurs acquéreurs de l’état de l’immeuble au niveau financier et structurel.
Les délais de mise en place varie selon le nombre de lots dans la copropriété.
Immeuble de + de 200 lots : dés le 31/12/2016.
Immeuble de 50 à 200 lots : à partir du 31/12/2017.
Immeuble jusqu’à 50 lots : à partir du 31/12/2018.
La fiche devra indiquer :
- le nom, l’adresse
- le numéro d’immatriculation
- la date du règlement de copropriété
- le nom du syndic (professionnel ou bénévole)
- son mandat
- syndicat principal ou secondaire
- le nombre de lots
- le nombre de bâtiment
- les équipements ( ascenseurs, piscine , tennis, chauffage etc …)
- les derniers comptes approuvés
- les éventuels employés travaillant pour la copropriété.
Cette fiche devra être actualisée chaque année dans un délai de 2 mois suivant la notification du procès verbal de la dernière assemblée .