Les loyers tirés de la location d’appartement vides ou dépendances, bureaux, commerces, terrains, sont soumis à l’imposition.
Sont à déclarer les revenus encaissés lors de l’année civile écoulée.
Il est à noter que les subventions perçues pour les travaux énergétiques ou de rénovation sont à déclarer.
Deux régimes sont possibles :
Le régime forfaitaire :
Revenus fonciers inférieur à 15 000 €/an .
Ils bénéficient d’un abattement forfaitaire de 30%
Les 70% restants sont à intégrer aux revenus perçus (salaires, pension, rentes…. ).
L’ensemble est soumis à l’impôt sur le revenu (déclaration 2042)
Le régime Réel :
Lorsque les revenus fonciers dépassent 15 000 €/an, les frais et charges engagés , pour le bien loué, se déduisent (travaux, charges de copropriété, prime d’assurance, intérêt d’emprunt ……).
Si le résultat foncier est bénéficiaire , il s’ajoute aux autres revenus annuels et est soumis à l’impôt sur le revenu.
En cas de déficit, il diminue l’impôt sur le revenu .
(déclaration 2044 ou 2044 spéciale ).