Lorsque l’accident du travail survient, le salarié doit informer ou faire informer son employeur ( le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic) , dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures (sauf cas de force majeure).
Le salarié doit faire constater son état de santé , par un médecin .
Celui-ci établira un certificat médical , indiquant les troubles dont souffre le salarié et délivrera un arrêt de travail .
Tous ces documents doivent être envoyés au Syndic .
feuille accident travail arrêt de travail
Le syndic doit déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures (week-end et jours fériés non compris).
Une attestation , pour le calcul des indemnités journalières devra être jointe .
Tous les soins médicaux sont pris en charge dans la limite des tarifs de la sécurité sociale (la mutuelle prends le relais pour les dépassements ).
Le contrat de travail est suspendu jusqu’au retour du salarié ( dans les limites de l’ancienneté ).
Une visite de reprise (Médecine du travail) est obligatoire après une absence d’au moins 30 jours .
Si le médecin déclare apte le salarié, celui-ci reprends son poste.
En cas d’inaptitude , l’employeur devra tenter d’adapter le poste ou d’effectuer un reclassement.
S’il est impossible de trouver une solution, une procédure de licenciement pour inaptitude peut être mis en œuvre , sous un mois , après la déclaration d’inaptitude .