Les charges récupérables sont un accessoire du loyer et correspondent aux dépenses engagées , par le bailleur , pour des prestations d’entretien courant et petites réparations dont bénéficie le locataire dans le cadre des parties communes en copropriété ou du bien loué.
Le décret du 26/08/1987 règlemente la liste des charges récupérables (voir site du service public :www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947).
Par conséquent, le propriétaire bailleur ne pourra ajouter des charges qui ne figurent pas dans la liste qui est limitative.
Le bailleur devra effectuer une régularisation annuelle sauf en cas de forfait.
Le remboursement des charges récupérables doit être écrit dans le bail pour qu’il soit valide .
Dans le cas des charges d’entretien des parties communes et de l’enlèvement des ordures ménagères, le taux de récupération est différent selon les cas :
- 100% pour une entreprise de nettoyage et un employé d’immeuble.
- 75% pour un gardien ou un concierge .
- 40% pour un gardien ou un concierge, qui assure le nettoyage ou l’enlèvement des déchets .
Attention à certaines charges récupérables qui n’autorise que les produits utilisés et non la main d’œuvre .
En ce qui concerne les impôts, seuls sont récupérables, la taxe d’ordures ménagères et la taxe de balayage.